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Arrêté du 26 décembre 2017

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service patrimoine et archéologie de la Vendée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fouilles archéologiques en Vendée

Résumé. Le service patrimoine et archéologie de la Vendée peut maintenant faire des recherches sur le terrain pour étudier les vestiges historiques.

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Habilitation du service patrimoine et archéologie de la Vendée

Résumé. Le service patrimoine et archéologie de la Vendée est autorisé à faire des diagnostics et des fouilles archéologiques dans sa région.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 décembre 2017 :
Le service patrimoine et archéologie de la Vendée est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
Le service patrimoine et archéologie de la Vendée est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Moyen Age et de l'Epoque moderne sur le territoire de la région Pays de la Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 26 décembre 2017