Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 décembre 2017

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Direction du Patrimoine de l'Isle-sur-la-Sorgue

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fouilles archéologiques en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé. La Direction du Patrimoine de l'Isle-sur-la-Sorgue peut faire des fouilles archéologiques pour étudier les périodes médiévale et moderne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation pour l'archéologie préventive à l'Isle-sur-la-Sorgue

Résumé. La Direction du Patrimoine de l'Isle-sur-la-Sorgue est autorisée à réaliser des diagnostics archéologiques et des fouilles pour les périodes médiévale et moderne en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 décembre 2017 :
La Direction du Patrimoine de l'Isle-sur-la-Sorgue est habilitée pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
La Direction du Patrimoine de l'Isle-sur-la-Sorgue est habilitée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques portant sur le Moyen Age et l'Epoque moderne sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 26 décembre 2017