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Arrêté du 26 décembre 2017

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologie de la conservation départementale du patrimoine de Maine-et-Loire

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Autorisation de fouilles archéologiques en Maine-et-Loire

Résumé. Un groupe d'archéologues peut explorer des sites du Moyen Âge et de l'époque moderne dans les Pays de la Loire.

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Habilitation du pôle archéologie de Maine-et-Loire

Résumé. Le pôle archéologie de Maine-et-Loire est autorisé à faire des diagnostics et des fouilles pour les périodes médiévale et moderne dans la région Pays de la Loire.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 décembre 2017 :
Le pôle archéologie de la conservation départementale du patrimoine de Maine-et-Loire est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
Le pôle archéologie de la conservation départementale du patrimoine de Maine-et-Loire est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Moyen Age et de l'Epoque moderne sur le territoire de la région Pays de la Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 26 décembre 2017