JORF n°0012 du 16 janvier 2018

Arrêté du 22 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2017, M. RICHY (Fabrice, Marie, Gabriel, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Saint-Laurent-du-Pont (Isère), en remplacement de Mme PRUNIER (Marie-Thérèse), épouse VANDENHEEDE, démissionnaire.