JORF n°0012 du 16 janvier 2018

Arrêté du 27 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2017 :
M. OLIVÉ (Benjamin, Gérard, Laurent), notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône) dont était titulaire M. OLIVÉ (Benjamin, Gérard, Laurent) est supprimé.