JORF n° 0289 du 12 décembre 2017

Arrêté du 28 novembre 2017 fixant les dates des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2018

Arrêté du 1er décembre 2017 portant ouverture en 2018 des concours de techniciens territoriaux organisé par le centre de gestion de la Guyane

Arrêté du 20 novembre 2017 autorisant la société Multienergia Verde SL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 19-1 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement

Arrêté du 28 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 10 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »

Arrêté du 1er décembre 2017 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Arrêté du 5 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 6 décembre 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III XTEND FOOT H100 de la société LINDHE XTEND au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 décembre 2017 portant inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques MEPILEX BORDER de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 décembre 2017 portant renouvellement, modification des conditions d'inscription des inserts de la hanche LONGEVITY de la société ZIMMER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, portant changement de distributeur de ZIMMER, BIOMET SAS et Biomet Merck France et portant radiation de certains produits

Arrêté du 6 décembre 2017 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 8 décembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988, modifié, portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 15-3 et 15-4 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 9 décembre 2017 portant suspension de l'exportation et de la mise sur le marché de certains produits d'alimentation infantile fabriqués par la société Celia-laiterie de Craon

Arrêté du 5 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 décembre 2017 relatif aux services chargés de l'enregistrement

Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne

Modification du règlement général des jeux de La Francaise des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers

Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise - cadres)

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination au Conseil national du numérique

Arrêté du 21 novembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2018

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à la dissolution de trois sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration hors classe

Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'une attachée d'administration de l'Etat

Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'une infirmière de classe supérieure

Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 29 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur de l'industrie et des mines)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion

Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination de l'agent comptable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination de l'agent comptable

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public du centre régional de ressources pour la politique de la ville en Midi-Pyrénées