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Arrêté du 4 décembre 2017
relatif au permis d'armement
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour le permis d'armement des navires
Résumé. Un arrêté de 2017 précise les règles pour obtenir un permis d'armement pour un navire, en détaillant les documents nécessaires et la forme du permis.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 5231-1 (Obligation des titres de navigation pour les navires français), L. 5231-4 et L. 5522-2 (Effectif minimal des marins à bord d'un navire) ;
Vu le décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 (Décret sur la réglementation des armes et des navires) relatif au permis d'armement,
Arrête :
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Modèle de demande de permis d'armement pour les navires
Résumé. Un formulaire pour demander l'autorisation d'avoir des armes sur un bateau, en précisant son usage.
Fait le 4 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2017
Arrêté du 4 décembre 2017
Titre Ier : LE CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS D'ARMEMENT
Titre II : LA FORME DU PERMIS D'ARMEMENT
Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Annexe