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Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2022 - art. 2
Créé le 13 décembre 2017
A compter du 1er janvier 2017, les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
| GRADES | MONTANT MENSUEL (en euros) |
|---|---|
| Aspirant | 874,79 |
| Sergent | 851,41 |
| Caporal- chef | 809,23 |
| Caporal | 767,21 |
| Soldat | 739,11 |
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2022 - art. 2
Créé le 13 décembre 2017
A compter du 1er janvier 2018, les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
| GRADES | MONTANT MENSUEL (en euros) |
|---|---|
| Aspirant | 880,04 |
| Sergent | 856,52 |
| Caporal- chef | 814,09 |
| Caporal | 771,81 |
| Soldat | 743,54 |
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2012Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2022 - art. 2
Créé le 13 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er décembre 2017.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
G. Ansberque
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget,
F. Desmadryl
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2022art. 2
En vigueur du mercredi 13 décembre 2017 au jeudi 30 juin 2022