JORF n°0289 du 12 décembre 2017

Arrêté du 5 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2017, Mme BOSSET (Francine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard) à la résidence de Quingey (Doubs).