Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 novembre 2017

portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et extension des responsabilités culturelles

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des pays concernés et donne plus de responsabilités à la directrice de la culture.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 1er septembre 2015 (Création d'un système informatique pour les étudiants étrangers) autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant les pays partenaires

Résumé. La liste des pays concernés par un arrêté est mise à jour et la directrice de la culture et de l'enseignement voit ses responsabilités élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice de la culture

Résumé. La directrice de la culture est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau,

L. Auer

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2017

Arrêté du 10 novembre 2017
Article 1
Article 2