Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 > > Art. 8, Art. Annexe > >
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2 modifiés
JORF n°0289 du 12 décembre 2017
Arrêté du 10 novembre 2017
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »,
Arrête :
Article 2
La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau,
L. Auer