Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifié établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 521-17 ;

Considérant que le Centre national de référence (CNR) des Salmonella (Institut Pasteur, Paris) a identifié entre août et décembre 2017 un nombre inhabituel de jeunes enfants (vingt-six nourrissons) présentant une salmonellose à Salmonella sérotype Agona, pathogène pour l'homme ;

Considérant que ces salmonelloses ont conduit à l'hospitalisation d'au moins huit de ces jeunes enfants ;

Considérant le nombre anormalement élevé de cas recensés par Santé Publique France en huit jours (fréquence de détection cinq fois supérieure à la fréquence moyenne calculée entre les années 2012 et 2016) ;

Considérant que les résultats des investigations épidémiologiques menées auprès des parents qui ont pu être contactés font apparaitre que vingt et un enfants atteints par cette salmonellose avaient consommé des laits infantiles, fabriqués par la société Celia-laiterie de Craon ;

Considérant que ces laits infantiles ont été fabriqués sur le même site de production et sont issus de la même tour de séchage ;

Considérant que ces cas de salmonellose sont répartis sur l'ensemble du territoire ;

Considérant que ces nourrissons qui avaient consommé des laits infantiles, fabriqués par la société Celia-laiterie de Craon, n'avaient consommé aucun autre aliment ou boisson en commun, et que les biberons étaient préparés avec de l'eau embouteillée de six marques différentes ;

Considérant que des salmonelles sérotype Agona ont également été détectées à deux reprises lors de contrôles réalisés par l'entreprise sur le site de Craon en août 2017 et en novembre 2017, dans l'environnement de la tour de séchage concernée ;

Considérant que des prélèvements officiels réalisés le 4 décembre 2017 par les services de la DDCSPP de Mayenne ont permis de mettre en évidence la présence de la bactérie dans l'environnement de la tour de séchage concernée ;

Considérant que la consommation par de jeunes enfants de lait infantile susceptible d'être contaminé par des bactéries Salmonella sérotype Agona est de nature à provoquer chez ces jeunes enfants des intoxications entrainant des diarrhées parfois avec présence de sang dans les selles et de la fièvre pouvant conduire à leur hospitalisation ;

Considérant les suspicions de présence de la bactérie dans des productions du site de Craon ayant transité par la tour de séchage concernée ;

Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat ;

Considérant que, par conséquent, il convient de suspendre la mise sur le marché, l'exportation de certains produits d'alimentation infantile, d'ordonner le retrait et le rappel de ces produits fabriqués depuis le 15 février 2017 afin qu'ils ne soient plus consommés,

Arrête :

Fait le 9 décembre 2017.

Bruno Le Maire