JORF n°0289 du 12 décembre 2017

Arrêté du 6 décembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4| 3132446, 3198994, 3155855 | Implants articulaires de hanche | | Titre III, chapitre 2,
section 2, sous-section 1 |3269642, 3291653, 3224160, 3216108, 3247681, 3285279, 3211230, 3222735, 3251091, 3285658, 3237412, 3285285, 3298649, 3270415, 3225225| Implants ou substituts osseux | | Titre III, chapitre 2, section 2, sous-section 2 | 3274749 |Obturateurs à ciment centro-médullaire
pour pose d'implants articulaires|

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 décembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

T. Deroche

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq