JORF n° 0282 du 3 décembre 2017

Arrêté du 24 novembre 2017 portant création de zones protégées

Décision du 1er décembre 2017 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Décret n° 2017-1650 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie

Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours d'adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité, en application de l'article L. 341-2 du code de l'énergie

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, en application de l'article L. 452-1 du code de l'énergie

Décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif au traitement des dossiers de signalisation maritime

Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique

Arrêté du 23 octobre 2017 portant création d'une maison de justice et du droit de Perpignan et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 28 novembre 2017 fixant les modalités des opérations de tirage au sort prévues à l'article 56 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (protocole)

Décret n° 2017-1651 du 30 novembre 2017 relatif au résumé des caractéristiques des dispositifs médicaux et à leurs conditions de prise en charge au titre des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 27 novembre 2017 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature (structures régionales CHORUS de l'action sociale - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Décret du 30 novembre 2017 autorisant l'Institut national de l'origine et de la qualité à conclure une transaction

Arrêté du 29 novembre 2017 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 18-22 Mount Kellett Road à Hong Kong, Chine

Arrêté du 29 novembre 2017 autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale sis 5, rue Jean-Baptiste Clément, à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)

Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel

Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 30 novembre 2017 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination à la commission des téléphériques

Arrêté du 17 novembre 2017 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination de la directrice de l'Ecole du Louvre

Décret du 30 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer