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Arrêté du 30 novembre 2017

portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 30 novembre 2017 sur le balisage maritime

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2017 précise les règles pour le balisage maritime en France, avec des détails techniques dans les annexes.

La ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;

Vu le décret n° 2006-1159 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 99 (73) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 (Organisation des aides à la navigation maritime) relatif à la signalisation maritime,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 décembre 2017

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Définition du système de balisage maritime

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2017 précise les détails du système de balisage maritime, en se basant sur les annexes I à IV.

Le système de balisage maritime mentionné à l'article 4 (Décisions sur les aides à la navigation maritime) du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 (Organisation des aides à la navigation maritime) est défini par les annexes I à IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 décembre 2017

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Modalités du système de balisage maritime

Résumé. L'article précise comment le système de balisage maritime doit être mis en place, en suivant les règles techniques détaillées dans une annexe.

Les modalités de mise en œuvre du système de balisage maritime mentionné à l'article 4 (Décisions sur les aides à la navigation maritime) du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 (Organisation des aides à la navigation maritime) sont précisées par le référentiel nautique et technique défini en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 décembre 2017

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français d'outre-mer, avec une exception pour la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie sous réserve de la compétence dévolue à cette dernière collectivité.

En vigueur depuis le 4 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur le balisage maritime

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur le balisage maritime.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le lundi 4 décembre 2017

Arrêté du 30 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes