JORF n°0282 du 3 décembre 2017

Décision du 1er décembre 2017

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination du directeur général de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination du chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale ;

Vu la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet),

Décide :

Article 1

Après le premier alinéa de l'article 1er de la décision du 28 août 2017 susvisée, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BERTRAND, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Christian MEYER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major, chargé de la fonction de directeur adjoint de cabinet. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2017.

E. Morvan