A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-691 du 28 mai 2016Art. 6 → Version 4
- Décret n°2016-691 du 28 mai 2016Art. 6
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2017-1650 du 30 novembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 modifié définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 5 septembre 2017,
Décrète :
Créé le 4 décembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot