JORF n°0282 du 3 décembre 2017

Arrêté du 24 novembre 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 novembre 2017, MM. Hubert Delesalle, Xavier Larue, premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel et M. Pascal Job, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 19 janvier 2018.
Mme Anne Devauchelle, première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel est nommée présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 13 février 2018.
M. Gilduin Houist, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 5 mars 2018.
M. Patrick Koster, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 14 juin 2018.