La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles R. 165-5, R. 165-6 et R. 165-10 aux termes desquels peuvent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables les produits cessant de remplir les conditions d'inscription sur ladite liste ;
Vu le courriel de la société OKO SOLUTION du 23 mai 2017 demandant la radiation du pied à restitution d'énergie BREEZE,
Arrêtent :
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, sous-section A, au paragraphe 3 « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exp et endo squelettiques », dans la catégorie relative au Pieds à restitution d'énergie de classe II, la rubrique « Société OKO SOLUTION (Société OKO SOLUTION SAS (OKO SOLUTION) » et le code suivant 2728757 sont radiés.
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 octobre 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq