Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Arrêté du 12 octobre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 modifié fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 > > Art. 5, Art. 6 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 octobre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Krykwinski