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Arrêté du 19 octobre 2017

relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux critères d'analyse de la qualité de l'eau

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2017 fixe les nouvelles règles pour analyser la qualité de l'eau potable, des eaux minérales et des eaux de piscine.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE ;

Vu la directive 2013/51/EURATOM du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu la directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R*. 1321-21 et D. 1332-24 ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2 (Qualité de l'eau potable), R. 1321-3 (Contrôle de la qualité de l'eau potable), R. 1321-7 (Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux potables) et R. 1321-38 (Normes de qualité pour les eaux douces superficielles) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 (Agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux) relatif aux conditions d'agrément des laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses du contrôle sanitaire des eaux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 4 août 2017 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 octobre 2017 · Dernière version le 3 août 2026

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Méthodes d'analyse de la qualité de l'eau

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2017 fixe les méthodes pour analyser la qualité de l'eau dans différents contextes, comme l'eau potable ou les piscines.

Le présent arrêté détermine les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour l'analyse des échantillons provenant des quatre types d'eaux suivants :

- les eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles conditionnées et les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique ;

- les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ;

- les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine ;

- les eaux de baignade, y compris les eaux de baignade artificielle ;

- les eaux de piscine.

En vigueur depuis le 27 octobre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Règles d'analyse de la qualité de l'eau

Résumé. Les règles pour analyser la qualité de l'eau (sauf pour les eaux de baignade) sont précisées dans cet arrêté.

I.-Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux eaux de baignade.
II.-Le respect des normes mentionnées aux annexes I et II du présent arrêté et des prescriptions techniques figurant dans le référentiel pour les méthodes d'analyse du contrôle sanitaire des eaux établi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (mis en ligne sur son site internet) est réputé satisfaire, pour les paramètres concernés, aux exigences des alinéas III à VI du présent article.
III.-Les méthodes d'analyse des paramètres utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux garantissent la fiabilité et la traçabilité selon la norme ISO/ IEC/17025 des résultats du contrôle sanitaire des eaux.
IV.-Les caractéristiques de performance des méthodes utilisées pour les analyses des paramètres physico-chimiques du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles et des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine respectent celles définies à l'annexe III du présent arrêté.
V.-Les caractéristiques de performance des méthodes utilisées pour les analyses des paramètres physico-chimiques du contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles respectent celles définies à l'annexe IV du présent arrêté.
VI.-Les limites de détection des méthodes utilisées pour les analyses des paramètres de radioactivité du contrôle sanitaire des eaux respectent celles définies à l'annexe V du présent arrêté.

VII.-D'une manière générale, les méthodes d'analyse des paramètres physico-chimiques doivent permettre de respecter des limites de quantification ne dépassant pas le tiers des limites ou référence de qualité.

En vigueur depuis le 27 octobre 2017 · Dernière version le 3 août 2026

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Règles pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine

Résumé. L'article précise les règles pour prélever et analyser des échantillons d'eau potable, d'eaux minérales et d'eaux de piscine afin de garantir la qualité.

Les dispositions du présent article s'appliquent aux eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles, aux eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, aux eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et aux eaux de piscine.
Les prélèvements et manipulations des échantillons, les récipients contenant les échantillons, les produits chimiques ou méthodes utilisés pour conserver un échantillon d'eau en vue de l'analyse d'un ou de plusieurs paramètres, le transport et le stockage des échantillons ainsi que leur préparation en vue de l'analyse ne doivent pas être susceptibles de modifier les résultats de celle-ci.
Sont réputés satisfaire aux dispositions du présent article, les échantillons d'eau qui sont prélevés et manipulés :

  • selon la norme NF EN ISO 19458 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres microbiologiques ;
  • selon la norme NF EN ISO 5667-3 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres physico-chimiques et radiologiques ;

- selon la norme FD T90-520 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres physico-chimiques, microbiologiques et radiologiques.

En vigueur depuis le 27 octobre 2017 · Dernière version le 1 avril 2019

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Contrôle sanitaire des eaux de baignade

Résumé. Les règles pour vérifier la qualité des eaux de baignade sont précisées pour garantir des résultats fiables et traçables.

Les modalités d'échantillonnage et les méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de baignade garantissent la fiabilité et la traçabilité des résultats du contrôle sanitaire. Le respect des normes mentionnées à l'annexe VI du présent arrêté et des prescriptions techniques figurant dans le référentiel pour les méthodes d'analyse du contrôle sanitaire des eaux établi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (mis en ligne sur son site internet) est réputé satisfaire à cette disposition.

En vigueur depuis le 27 octobre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Équivalence des méthodes d'analyse pour le contrôle sanitaire des eaux

Résumé. Un article explique comment une méthode d'analyse peut être considérée comme équivalente à celles officielles si elle donne des résultats similaires et suit les principes généraux.

Une méthode d'analyse est considérée équivalente à celle mentionnée aux annexes I, II et VI lorsque les deux conditions suivantes sont vérifiées :

  • la méthode conduit à des résultats équivalents ainsi qu'à des performances associées a minima équivalentes à ceux obtenus à l'aide de la méthode mentionnée aux annexes I, II et VI ;
  • leur équivalence est démontrée selon les principes généraux de référence.
Pour les paramètres microbiologiques, l'application des exigences définies dans les normes NF EN ISO 17994 et NF EN ISO 13843, dont les millésimes sont précisés dans un avis au Journal officiel de la République française, est réputée satisfaire aux principes généraux précités.

Lorsqu'une méthode est considérée comme équivalente à celle mentionnée aux annexes I, II et VI par le ministre chargé de la santé, les principales informations relatives à cette méthode font l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française.

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Suppression des anciennes règles d'analyse de l'eau

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2017 supprime les règles anciennes sur les méthodes d'analyse de l'eau potable et des eaux brutes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 : Normes pour l'échantillonnage des eaux de baignadeArrêté du 17 septembre 2003Art. 2 : Règles de prélèvement d'échantillons d'eauArrêté du 17 septembre 2003Art. 3 : Analyse de la qualité des eaux de baignade
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 octobre 2017

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2017

Arrêté du 19 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes