La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et R. 2261-5 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985 (n° 1408) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1990 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990 (n° 1577) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1997 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996 (n° 1967) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2001 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000 (n° 2150) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2004 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère du 27 décembre 1999 (n° 2126) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2007 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006 (n° 2615) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2009 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 (n° 2700) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 13 août 2012 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (n° 3013) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2013 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 (n° 3109) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'accord relatif aux salaires, conclu le 8 juin 2017 (BOCC 2017/30) dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985 (n° 1408) ;

Vu l'avenant n° 9 relatif aux barèmes de rémunérations, conclu le 22 juin 2017 (BOCC 2017/33), à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000 (n° 2150) ;

Vu l'avenant n° 8 relatif aux salaires, conclu le 2 mars 2017 (BOCC 2017/30), à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 (n° 3109) ;

Vu l'accord relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, conclu le 10 mai 2017 (BOCC 2017/31) dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (n° 3013) ;

Vu l'accord relatif aux rémunérations, conclu le 1er juin 2017 (BOCC 2017/32) dans le cadre de la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996 (n° 1967) ;

Vu l'avenant relatif aux garanties annuelles de rémunération, conclu le 22 mai 2017 (BOCC 2017/30), à la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 (n° 2700) ;

Vu l'avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 22 mai 2017 (BOCC 2017/30), à la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 (n° 2700) ;

Vu l'accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point, conclu le 22 mai 2017 (BOCC 2017/31) dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère du 27 décembre 1999 (n° 2126) ;

Vu l'accord relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit, conclu le 19 mai 2017 (BOCC 2017/31) dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990 (n° 1577) ;

Vu l'accord relatif aux rémunérations effectives garanties, conclu le 9 juin 2017 (BOCC 2017/30) dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006 (n° 2615) ;

Vu l'accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 9 juin 2017 (BOCC 2017/30) dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006 (n° 2615) ;

Vu l'accord territorial (Champagne-Ardenne) relatif aux salaires minimaux, conclu le 9 mai 2017 (BOCC 2017/33) dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87) et de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135) ;

Vu l'accord territorial (Bretagne) portant sur les salaires minimaux, conclu le 2 mai 2017 (BOCC 2017/33) dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87) et de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135) ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel des 15 août 2017, 18 août 2017 et 14 septembre 2017 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.2261-5 du code du travail,

Arrête :

Fait le 18 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégatio :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.