JORF n°0251 du 26 octobre 2017

Arrêté du 20 octobre 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 avril 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE
UCD| DENOMINATION | |----------------------------------------|----------------------------|-----------|----------------|-----------------------| |BOSENTAN SUN 62,5 mg, comprimé pelliculé|RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES|6 559 906 7| 9429791 |BOSENTAN SUN 62,5MG CPR| |BOSENTAN SUN 125 mg, comprimé pelliculé |RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES|6 466 499 6| 9429785 |BOSENTAN SUN 125MG CPR |

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait, le 20 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon