JORF n°0251 du 26 octobre 2017

Décision du 23 octobre 2017

Le directeur des systèmes d'information et de communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 6 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication),

Décide :

Article 1

L'article 5 de la décision du 6 juillet 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Sahondra Rakotozafy, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à Mme Christelle Richer, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 2

L'article 29 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 29. - Délégation est donnée à M. Fabrice Cabassud, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs. »

Article 3

L'article 30 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 30. - Délégation est donnée à MM. Arnaud Malartic, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs, Jean-Paul Caes, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des moyens techniques, Eté Bertié, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'assistance aux utilisateurs, et Fabrice Pollet, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services de proximité, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 4

L'article 31 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 31. - Délégation est donnée à Mme Tuyet Pham, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs. »

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2017.

V. Niebel