Article 1
L'arrêté relatif au cahier des charges de l'appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition octobre 2017 » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
1 version
JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Arrêté du 25 octobre 2017
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu la convention du 21 mars 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Instituts hospitalo-universitaires 2 »),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 octobre 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ANR et à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.