Arrêté du 18 octobre 2017
fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie
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Arrêté du 18 octobre 2017 : Formation en chirurgie orale
La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 (Organisation des stages en médecine et odontologie) modifié relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 (Règles pour les diplômes spécialisés en odontologie) modifié fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;
Vu l'arrêté du 12 août 2011 (Règles pour les stages des étudiants en odontologie) modifié fixant, pour le troisième cycle long des études odontologiques, l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des étudiants et le déroulement des stages particuliers ;
Vu l'arrêté 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2017,
Arrêtent :
Fait le 18 octobre 2017.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
P. Rouanet de Berchoux, Directeur central adjoint du service de santé des armées
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Sous-direction des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone, Sous-directeur
En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2017