JORF n°0251 du 26 octobre 2017

Décision n°2017-766 du 27 septembre 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-141 du 5 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2012-638 du 17 juillet 2012, complétée par la décision n° 2017-689 du 20 juillet 2017, et n° 2017-545 du 26 juillet 2017, autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Avignon, NRJ Marseille, NRJ Nice et NRJ Menton-Monaco ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont ajoutées à la décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017les annexes suivantes :

« ANNEXE X (*)

Nom du service : NRJ Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE XI (*)

Nom du service : NRJ Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE XII (*)

Nom du service : NRJ Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : Tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE XIII (*)

Nom du service : NRJ Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : Tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 septembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck