JORF n° 0236 du 8 octobre 2017

Décision du 6 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 5 octobre 2017 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Décret n° 2017-1448 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-1629 du 10 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie

Décret n° 2017-1449 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France

Décret n° 2017-1450 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Décret n° 2017-1451 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

Arrêté du 5 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2017

Arrêté du 4 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la culture

Arrêté du 4 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

Arrêté du 4 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la culture

Arrêté du 22 septembre 2017 fixant la durée de mise à disposition des résultats des travaux d'adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune

Décision du 3 octobre 2017 portant délégation de signature (Agence française anticorruption)

Décision du 6 octobre 2017 modifiant la décision du 21 février 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 22 août 2017 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Décret n° 2017-1452 du 6 octobre 2017 fixant les modalités de répartition de l'affectation de 10 % du prélèvement progressif dû par les casinos à bord des navires de commerce battant pavillon français régis par l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Décision du 5 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Décret du 4 octobre 2017 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. RIGUET (Christian)

Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Décret du 4 octobre 2017 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'organisation de coopération et de développement économiques - Mme COLONNA (Catherine)

Décret du 4 octobre 2017 portant nomination d'une ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales - Mme MORO (Christine)

Décret du 4 octobre 2017 portant nomination du chef du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées CHAVASSE-FRÉTAZ (Emmanuel)

Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)