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Décret du 4 octobre 2017

portant nomination d'une ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales - Mme MORO (Christine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une ambassadrice pour les collectivités territoriales

Résumé. Christine Moro est nommée ambassadrice pour représenter les collectivités territoriales à l'étranger.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Nomination d'une ambassadrice pour les collectivités territoriales

Résumé. Christine Moro est nommée ambassadrice pour représenter les collectivités territoriales à l'étranger.

Mme Christine MORO, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommée ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 4 octobre 2017
Article 1
Article 2