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Décret n°2017-1449 du 6 octobre 2017

modifiant le décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du siège de la CCI des Hauts-de-France

Résumé. Le décret fixe le siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hauts-de-France à Lille.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-6 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie de région) ;

Vu le décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 (Création d'une chambre de commerce pour les Hauts-de-France) portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aisne en date du 19 juin 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Amiens-Picardie en date du 20 juin 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Oise en date du 26 juin 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie locale Grand Hainaut en date du 26 juin 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie locale Littoral Hauts-de-France en date du 26 juin 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie locale Grand Lille en date du 12 juillet 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Artois en date du 12 juillet 2017,

Décrète :

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Fixation du siège de la CCI des Hauts-de-France

Résumé. Le siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hauts-de-France est désormais fixé à Lille.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2017

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2017

Décret n°2017-1449 du 6 octobre 2017
Article 1
Article 2