Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 4 octobre 2017

portant nomination du chef du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées CHAVASSE-FRÉTAZ (Emmanuel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau chef pour les inspections militaires

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour superviser les inspections dans l'armée, et le Premier ministre ainsi que la ministre des armées doivent appliquer ce changement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 et suivants (Rôle du contrôle général des armées) ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau chef des inspections militaires

Résumé. Un nouveau chef est nommé pour superviser les inspections dans l'armée.

Le contrôleur général des armées Emmanuel CHAVASSE-FRÉTAZ est nommé chef du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des armées,

Florence Parly

Décret du 4 octobre 2017
Article 1
Article 2