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Décret n°2017-1451 du 6 octobre 2017

modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la CCI du Grand Est

Résumé. Un décret crée la chambre de commerce et d'industrie du Grand Est en fusionnant celles d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L.711-6 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie de région) ;

Vu le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 (Création de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Grand Est) portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Ardennes en date du 23 janvier 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en date du 8 mars 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Meuse en date du 27 mars 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Moselle en date du 27 mars 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Meurthe-et-Moselle en date du 28 mars 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Troyes et de l'Aube en date du 28 mars 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole en date du 29 mars 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Haute-Marne en date du 30 mars 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Vosges en date du 31 mars 2017,

Décrète :

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Création de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Grand Est

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie du Grand Est est créée et remplace celles d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-425 du 8 avril 2016

En vigueur depuis le 9 octobre 2017

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Publication d'un décret et rôle du ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre de l'économie doit s'en occuper.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2017

Décret n°2017-1451 du 6 octobre 2017
Article 1
Article 2