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Décret n°2017-1451 du 6 octobre 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L.711-6 ;

Vu le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Ardennes en date du 23 janvier 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en date du 8 mars 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Meuse en date du 27 mars 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Moselle en date du 27 mars 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Meurthe-et-Moselle en date du 28 mars 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Troyes et de l'Aube en date du 28 mars 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole en date du 29 mars 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Haute-Marne en date du 30 mars 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Vosges en date du 31 mars 2017,

Décrète :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-425 du 8 avril 2016Art. 3 → Version 1
- Décret n°2016-425 du 8 avril 2016
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-425 du 8 avril 2016

Créé le 9 octobre 2017

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2017

Décret n°2017-1451 du 6 octobre 2017
Article 1
Article 2