Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L.711-6 ;
Vu le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Ardennes en date du 23 janvier 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en date du 8 mars 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Meuse en date du 27 mars 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Moselle en date du 27 mars 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Meurthe-et-Moselle en date du 28 mars 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Troyes et de l'Aube en date du 28 mars 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole en date du 29 mars 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Haute-Marne en date du 30 mars 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Vosges en date du 31 mars 2017,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-425 du 8 avril 2016 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-425 du 8 avril 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-425 du 8 avril 2016
1 version
4 modifiés
1 abrogé
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 octobre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire