Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion sur un projet de loi sécurité et terrorisme
Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'un projet de loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme.
Commissions mixtes paritaires
Lundi 9 octobre 2017
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme :
A 16 heures Sénat, (salle 216, commission des lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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