Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;
Vu la décision du 21 février 2014 modifiée portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel),
Décide :
A l'article 2 de la décision du 21 février 2014 modifiée susvisée, les mots : « M. Bernard Demassiet, ingénieur de recherche hors classe, » sont supprimés.
Les mots : « M. Emmanuel Jennepin, attaché administration de l'Etat » sont remplacés par : « Mme Corinne Biton et M. Emmanuel Jennepin, attachés d'administration de l'Etat ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 octobre 2017.
J.-L. Pain