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Arrêté du 29 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les produits cosmétiques et ajustement des aéroports parisiens

Résumé. Un arrêté modifie les règles des produits cosmétiques, met à jour un ancien règlement et ajuste les capacités horaires des aéroports parisiens.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 22 septembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2017

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Modification des règles sur les substances cosmétiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les substances utilisées dans les produits cosmétiques.

Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 1 ci-jointe.

En vigueur depuis le 9 octobre 2017

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une partie d'un ancien règlement pour le mettre à jour.

Le 2 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 2 ci-jointe.

En vigueur depuis le 9 octobre 2017

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du transport aérien,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2017

Arrêté du 29 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes