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Décret n°2017-1450 du 6 octobre 2017

modifiant le décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la CCI Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Un décret crée la chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine en fusionnant les anciennes chambres d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L.711-6 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie de région) ;

Vu le décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 (Création de la chambre de commerce et d'industrie Nouvelle-Aquitaine) portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Creuse en date du 19 juin 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de La Rochelle en date du 20 juin 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bayonne Pays Basque en date du 23 juin 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lot-et-Garonne en date du 26 juin 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Corrèze en date du 26 juin 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Dordogne en date du 26 juin 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Landes en date du 26 juin 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Limoges et de la Haute-Vienne en date du 26 juin 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Charente en date du 26 juin 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Pau Béarn en date du 26 juin 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Deux-Sèvres en date du 29 juin 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Rochefort et Saintonge en date du 29 juin 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux Gironde en date du 3 juillet 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Vienne en date du 18 juillet 2017,

Décrète :

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Création de la chambre de commerce Nouvelle-Aquitaine

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine est créée et remplace les anciennes chambres d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2017

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Exécution d'un décret par le ministre de l'économie

Résumé. Un décret du 6 octobre 2017 confie au ministre de l'économie et des finances la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2017

Décret n°2017-1450 du 6 octobre 2017
Article 1
Article 2