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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen au Sénat d'une loi sur l'évaluation environnementale

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour valider des règles sur la protection de l'environnement et la participation des citoyens.

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Examen d'un projet de loi sur l'environnement au Sénat

Résumé. Le Sénat examine un projet de loi ratifiant des ordonnances sur l'évaluation environnementale et la participation du public.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 10 octobre 2017

A 14 h 30 :
1. Conclusions de la Conférence des présidents.
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 666, 2016-2017).
Rapport de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 8, 2017-2018)
Texte de la commission (n° 9, 2017-2018).
A 16 h 45 :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 :
4. Suite éventuelle du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Délais limites

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 666, 2016-2017).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 octobre, à 12 heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 octobre, à 15 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 (Simplification des règles hospitalières et modifications diverses) de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé (n° 670, 2016-2017), projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 (Règles pour l'exercice du métier de physicien médical) relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 (Facilitation de l'exercice des professionnels de santé européens en France) relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 669, 2016-2017) et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 (Réforme de l'organisation des ordres professionnels de santé) relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 671, 2016-2017).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 octobre, à 12 heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 10 octobre, à 15 heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 10 octobre, à 15 heures.

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