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Décret n°2017-1448 du 6 octobre 2017

modifiant le décret n° 2015-1629 du 10 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du siège de la CCI Normandie

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de Normandie change son siège tous les trois ans entre Rouen, Le Havre et Saint-Contest.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L.711-6 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie de région) ;

Vu le décret n° 2015-1629 du 10 décembre 2015 (Réorganisation des chambres de commerce en Normandie) portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Ouest Normandie en date du 24 avril 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie en date du 27 avril 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire en date du 4 mai 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de Normandie en date du 16 mai 2017 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Caen Normandie en date du 27 juin 2017,

Décrète :

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Changement du siège de la chambre de commerce et d'industrie de Normandie

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de Normandie change son siège tous les trois ans entre Rouen, Le Havre et Saint-Contest.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2017

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Publication d'un décret et rôle du ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre de l'économie doit s'en occuper.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2017

Décret n°2017-1448 du 6 octobre 2017
Article 1
Article 2