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Le comptable spécialisé du domaine,
Vu le décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 portant création d'un comptable spécialisé du domaine, modifié par le décret n° 2011-2078 du 30 décembre 2011 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 1992 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 1er janvier 2007 fixant l'assignation de certaines dépenses du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », modifié par l'arrêté du 29 septembre 2011 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 précisant la compétence du comptable spécialisé du domaine en matière de redevances et de tenue du compte de commerce « opérations commerciales des domaines » ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2017 portant promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2017 portant désignation en qualité de gérant intérimaire du poste de comptable spécialisé du domaine à compter du 1er septembre 2017 (administrateurs des finances publiques),
Décide :
Délégation est donnée à Mme Michèle Mellet, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et à M. Christophe Flandrin, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, pour signer tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine.
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Délégations spéciales sont données à :
M. Eric Wodiska, inspecteur des finances publiques, pour signer tous documents relatifs à l'exécution des opérations comptables de la recette des finances ;
Mme Sophia Hajy, inspectrice des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au recouvrement des produits visés à l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 susvisé ;
M. Luc Cocol, contrôleur des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au paiement des dépenses du compte de commerce « opérations commerciales des domaines » en cas d'empêchement de M. Eric Wodiska ;
Mme Nathalie Clément-Quilgars, Mme Catherine Verlhac, contrôleuses principale des finances publiques, et Mme Christine Pondicq, contrôleuse, pour tous documents relatifs à l'exécution des mouvements de fonds de la recette des finances ;
Mme Nathalie Clément-Quilgars, contrôleuse principale des finances publiques, et M. Wilfrid Bar contrôleur principal des finances publiques, pour signer tous documents relatifs aux opérations de gestion de patrimoines, visées à l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé ;
Mme Martine Guy, Mme Martine Coulpier, contrôleuses principales des finances publiques, Mme Nadia Mazouzi et Mme Sylvie Cathala, contrôleuses des finances publiques, pour signer tous documents relatifs à la comptabilité et au recouvrement du produit de la cession des objets mobiliers ou matériels, en cas d'empêchement de Mme Sophia Hajy ;
Mme Ahlam Kemel, contrôleuse principale des finances publiques, et Mme Carine Klayer, contrôleuse des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au recouvrement des produits visés à l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, à l'exception des cessions d'objets mobiliers ou matériels. en cas d'empêchement de Mme Sophia Hajy.
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La décision (NOR : FCPE1602279S) du 1er février 2016 portant délégation de signature du comptable spécialisé du domaine est abrogée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 septembre 2017.
A. Michaud