JORF n°0229 du 30 septembre 2017

Arrêté du 22 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 septembre 2017 :
La démission de M. BERTA (Maxence, Pierre, Emmanuel), notaire à la résidence de Groisy (Haute-Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée "NotAlp", constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Groisy (Haute-Savoie), en remplacement de M. BERTA (Maxence, Pierre, Emmanuel).
M. BERTA (Maxence, Pierre, Emmanuel) et M. CERUTTI (Julien, Nicolas) sont nommés notaires associés.