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Arrêté du 22 septembre 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 12 septembre 2017,

Arrête :

Fait le 22 septembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Arrêté du 22 septembre 2017
Article 1
Article 2