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Arrêté du 22 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les emplois de conseillers d'administration dans les ministères de l'intérieur et des outre-mer, en ajustant leurs fonctions et leur rémunération.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 12 septembre 2017,

Arrête :

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Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie les emplois de conseillers d'administration dans les ministères de l'intérieur et des outre-mer, en ajustant les fonctions et les points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) associés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 28
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Arrêté du 22 septembre 2017
Article 1
Article 2