JORF n°0229 du 30 septembre 2017

Décret du 28 septembre 2017

Par décret en date du 28 septembre 2017, est approuvée la délibération du 12 juillet 2017 par laquelle le conseil d'administration de la fondation de coopération scientifique « Fondation Pierre-Gilles de Gennes pour la recherche (FPGG) » a décidé la dissolution sans liquidation de la fondation et la transmission universelle de son patrimoine à la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin (PSL) ».
Le décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Fondation de recherche transdisciplinaire du vivant » et le décret du 31 août 2007 approuvant la modification des statuts de cette fondation rebaptisée « Fondation Pierre-Gilles de Gennes pour la recherche » sont abrogés.