JORF n°0229 du 30 septembre 2017

Arrêté du 25 septembre 2017

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 25 septembre 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
En tant que représentants des exploitants et anciens exploitants :
Membre titulaire :
Mme Isabelle BITOUZET, en remplacement de M. Sylvain DUDA.
Membres suppléants :
Mme Fabienne BARDIN, en remplacement de M. Serge SPROCQ.
M. Sylvain DUDA, en remplacement de Mme Dominique DUBUS.