Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Marc Anfray, agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
2. M. le capitaine de vaisseau Dominique de Lorgeril, chargé des fonctions de sous-directeur clients, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le colonel Jean-Noël Buffereau, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. Jean-François Poisson, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur administratif, en cas d'absence ou d'empêchement de Marc Anfray, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. Mme Fabienne Durand, attachée d'administration, chef de bureau par intérim au sein de la sous-direction administrative, chargée des actes de gestion de ressources humaines du personnel civil du service.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. Marc Anfray, agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif ;
2. M. Jean-François Poisson, administrateur civil, chef de bureau au sein de la sous-direction administrative, chargé des finances et de la comptabilité et adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur administratif ;
3. M. Xavier Chauvin, attaché d'administration, chef de bureau adjoint au sein de la sous-direction administrative, chargé des finances et de la comptabilité ;
4. Mme Catherine Bayon, agent sous contrat, chef de section au sein de la sous-direction administrative, chargée de la gestion des commandes clients ;
5. M. Christophe Diraison, attaché d'administration, chef de section au sein de la sous-direction administrative, chargé de la comptabilité générale et du paiement des fournisseurs publics.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.