Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2012 > > Art. 1, Sct. A. ― Phase d'admissibilité, Art. 2, Sct. B. ― Phase d'admission > >
1 version
4 modifiés
1 cité
JORF n°0229 du 30 septembre 2017
Arrêté du 28 septembre 2017
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien),
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2012 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2012 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2012 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2012 > > Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
2 abrogés
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 septembre 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J.-P. Fayolle
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Krykwinski