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Arrêté du 25 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise délivrées par un réseau d'aide à la création d'entreprise ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation

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Simplification des démarches pour les futurs artisans

Résumé. Un arrêté simplifie la création d'entreprise pour les artisans en ajoutant de nouvelles dispenses au stage obligatoire.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 modifiée relative à la formation professionnelles des artisans, notamment son article 2 (Stage obligatoire pour les futurs artisans) ;

Vu le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 modifié fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, notamment son article 6 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 5 septembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Nouveaux accompagnements pour les futurs artisans

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles actions d'accompagnement pour les futurs artisans, leur permettant d'être dispensés du stage obligatoire avant de créer leur entreprise.

La liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise permettant au futur artisan de bénéficier d'une dispense du stage de préparation à l'installation prévue au 5e alinéa de l'article 2 (Stage obligatoire pour les futurs artisans) de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982, établie en annexe de l'arrêté du 30 mars 2017, est complétée par la liste établie en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général des entreprises doit s'occuper de sa mise en œuvre et de sa publication.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des formations pour entrepreneurs

Résumé. Les formations pour entrepreneurs sont actualisées avec de nouveaux organismes qui délivrent des certifications.

Fait le 25 septembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Arrêté du 25 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe