JORF n°0229 du 30 septembre 2017

Arrêté du 25 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2017, M. BOUVIER (Emmanuel, Guy) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ORVAIN, François DELSAUX et Matthieu COURTOIS à la résidence de Tiercé (Maine-et-Loire).