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Arrêté du 22 septembre 2017

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités d'expatriation

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités pour les expatriés en changeant les montants selon les villes et prend effet le 1er octobre 2017.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment son article L.122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger) (A, d),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Répartition du Gabon en deux groupes

Résumé. Le Gabon est divisé en deux groupes : Libreville et les autres villes.

L'ancien groupe Gabon est réparti en deux groupes définis comme suit :

  • Gabon (Libreville) ;
  • Gabon (autres villes).

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Réorganisation des groupes du Royaume-Uni

Résumé. Le Royaume-Uni est maintenant divisé en deux groupes : Edimbourg et les autres villes.

L'ancien groupe Royaume-Uni (autres villes) est réparti en deux groupes définis comme suit :

  • Royaume-Uni (Edimbourg) ;
  • Royaume-Uni (autres villes).

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Modification des indemnités de résidence à l'étranger

Résumé. Les montants de l'indemnité pour vivre à l'étranger changent selon les villes.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Modification des montants de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation changent selon un nouveau tableau.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Modification des indemnités supplémentaires pour volontaires civils à l'étranger

Résumé. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires civils à l'étranger sont mis à jour.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté modifiant les indemnités des expatriés

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie les indemnités pour les expatriés et prend effet le 1er octobre 2017.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de change des devises

Résumé. La liste montre combien valent les monnaies étrangères en euros, avec des hausses ou des baisses.

Fait le 22 septembre 2017.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Arrêté du 22 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe