JORF n°0226 du 27 septembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2016 et 2017 (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 21 septembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Make our planet great again »
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
- Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
- Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
- Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
- Arrêté du 18 juillet 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade interministériel d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité « arts plastiques », en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, par le centre de gestion du Loiret
- Arrêté du 11 septembre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 12 septembre 2017 fixant le contingent de pécules prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 19 septembre 2017 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-217 à R. 543-224 du code de l'environnement
- Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours d'adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 22 septembre 2017 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-1404 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques
- Décret n° 2017-1405 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret n° 2017-1406 du 25 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés économiques
- Décret n° 2017-1407 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 25 septembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques
- Arrêté du 25 septembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 17-2 et 17-3 du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques
- Ministère de la culture
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 25 septembre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 20 septembre 2017 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture
- Arrêté du 22 septembre 2017 fixant les départements bénéficiant d'une dérogation à l'article 45.2 du règlement délégué de la Commission européenne n° 639/2014 portant sur l'interdiction de valorisation des jachères
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires
- Décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé
- Décret n° 2017-1410 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 septembre 2017 portant mise en œuvre de la majoration des minima de perception, prévue par l'article 575 du code général des impôts
- Additif temporaire au règlement général de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée AMIGO LIVE relatif à l'opération dénommée « COUPONS PROMOTIONNELS AMIGO LIVE OCTOBRE 2017 »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret du 25 septembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France du Moucherotte (Isère)
- Décret du 25 septembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France du Moucherotte (Isère)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 septembre 2017 portant titularisation d'un préfet - M. GAUDIN (Pierre)
- Décret du 25 septembre 2017 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme BOQUET (Anne)
- Décret du 25 septembre 2017 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LABBE (Denis)
- Décret du 25 septembre 2017 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MALHERBE (Hervé)
- Décret du 25 septembre 2017 portant démission d'un préfet et radiation du corps des préfets - M. CHOCQUET (Christian)
- Décret du 25 septembre 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MOSIMANN (Thierry)
- Décret du 26 septembre 2017 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime - Mme VERNHET (Houda)
- Décret du 26 septembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer - Mme BAVILLE (Marie)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 26 septembre 2017 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 25 septembre 2017 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. ADNOT (Michel)
- Décret du 25 septembre 2017 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant cessation de fonctions d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion
- Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 15 septembre 2017 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 septembre 2017 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 septembre 2017 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2017 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 25 septembre 2017 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. IMBERT (Nicolas)
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 18 août 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)
- Arrêté du 31 août 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)
- Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination (agents comptables secondaires)
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public GRADeS ESEA Nouvelle-Aquitaine
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 25 septembre 2017 portant acceptation de démission et radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 septembre 2017 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 septembre 2017 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 septembre 2017 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 septembre 2017 portant nomination de professeurs associés des universités à temps plein (disciplines odontologiques)
- Décret du 25 septembre 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 septembre 2017 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Conventions collectives
- Commission du secret de la défense nationale
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-RM-02 du 1er août 2017 modifiant le nom du service Chérie FM Réunion
- Décision n° 2017-RM-03 du 1er août 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-08 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EPICOM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Réunion
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 25 septembre 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 25 septembre 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs