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Arrêté du 20 septembre 2017

fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture

Abrogé9 mai 2025
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 717-51-2 (Modalités de détermination des effectifs de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail) ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 6 du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 19 juin 2017,

Arrête :

Abrogé9 mai 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 9 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effectif des équipes de santé au travail en agriculture

Résumé. Les équipes de santé au travail en agriculture doivent être assez nombreuses pour protéger les travailleurs et leur environnement.

L'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail en agriculture comprend un effectif suffisant pour assurer les actions sur le milieu de travail et le suivi de l'état de santé des travailleurs relevant de ce service.

Abrogé9 mai 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 9 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suivi médical des travailleurs agricoles

Résumé. Un médecin du travail peut suivre jusqu'à 2800 travailleurs agricoles, avec des exceptions pour certains groupes.

Un médecin du travail, ou, dans le cadre d'un protocole écrit, le collaborateur médecin ou l'interne en médecine du travail dans les conditions prévues à l'article R. 717-52-7 du code rural et de la pêche maritime (Remplacement temporaire par un interne en médecine du travail) susvisé, exerçant à temps complet, assure le suivi individuel de l'état de santé de 2 800 travailleurs agricoles ou adhérents volontaires au maximum, nombre porté à 3 500 s'il s'agit de travailleurs de coopératives agricoles ou des sociétés d'intérêt collectif et à 4 800 travailleurs s'il s'agit des travailleurs visés aux 5°et 6° de l'article L. 722-20 du même code (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles).
Pour déterminer le ratio fixé ci-dessus, les salariés travaillant moins de quarante jours ne sont pas comptabilisés.
Le médecin du travail, ou, dans le cadre d'un protocole écrit, le collaborateur médecin ou l'interne en médecine du travail dans les conditions prévues à l'article R. 717-52-7, intervient prioritairement pour assurer le suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs prévu dans le cadre des articles R. 717-16 à R. 717-16-2, R. 717-26-4 à R. 717-26-6. Il réalise également les examens prévus aux articles R. 717-17 à R. 717-19 et les tâches prévues à l'article R. 717-24.
L'effectif des médecins du travail est augmenté compte-tenu du temps nécessaire pour procéder au suivi de l'état de santé des bénéficiaires des conventions prévues à l'article D. 717-38 et précisé dans chaque convention, en fonction des dispositions qui leur sont applicables en matière de médecine du travail, de médecine de prévention ou de médecine scolaire. Le calcul de cet effectif ne peut être inférieur à celui prévu pour l'examen des salariés visés aux 5° et 6° de l'article L. 722-20.

Abrogé9 mai 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 9 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suivi de santé des travailleurs agricoles par un infirmier

Résumé. Un infirmier peut suivre jusqu'à 3 200 travailleurs agricoles, avec des limites plus élevées pour certains types de travailleurs.

Un infirmier exerçant à temps complet assure, dans le cadre d'un protocole écrit, le suivi individuel de l'état de santé prévu aux articles R. 717-13 (Visite d'information et de prévention pour les travailleurs) à R. 717-15 (Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs), R. 717-26-3 (Surveillance médicale des travailleurs temporaires), R. 717-26-6 (Suivi médical des travailleurs saisonniers) et R. 717-52-137 du code rural et de la pêche maritime susvisé et les visites intermédiaires prévues à l'article R. 717-16-2 du même code (Suivi médical renforcé pour les travailleurs exposés à des risques) de 3 200 travailleurs agricoles ou adhérents volontaires au maximum, nombre porté à 4 700 s'il s'agit de travailleurs de coopératives agricoles ou des sociétés d'intérêt collectif et à 6 200 travailleurs s'il s'agit des travailleurs visés aux 5° et 6° de l'article L. 722-20.
Pour déterminer le ratio fixé ci-dessus, les salariés travaillant moins de quarante jours ne sont pas comptabilisés.

Abrogé9 mai 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 9 mai 2025

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Renforcement des équipes de santé au travail en agriculture

Résumé. Les équipes de santé au travail en agriculture sont renforcées pour mieux suivre les travailleurs saisonniers et ceux éloignés.

L'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail est augmenté compte-tenu du temps nécessaire pour assurer un suivi des travailleurs saisonniers équivalent à celui dont bénéficient les autres travailleurs exposés à des risques comparables.
L'effectif de l'équipe pluridisciplinaire est également augmenté compte tenu, le cas échéant, des contraintes particulières liées à l'éloignement des travailleurs des services de santé au travail en agriculture.

Abrogé9 mai 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 9 mai 2025

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Mise en œuvre d'un arrêté sur la santé des travailleurs agricoles

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 27 septembre 2017 confie au directeur des affaires financières, sociales et logistiques la mise en œuvre de nouvelles règles pour le suivi de la santé des travailleurs agricoles.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 8 mai 2025

Arrêté du 20 septembre 2017
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