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Décret n°2017-1406 du 25 septembre 2017

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés économiques

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Augmentation de la rémunération des attachés économiques (2017-2021)

Résumé. Ce décret augmente progressivement le salaire des attachés économiques de 2017 à 2021, avec une application à partir du 1er janvier 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires)-VII ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 modifié fixant le statut particulier du corps des attachés économiques ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'économie et des finances en date du 3 avril 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Évolution des indices bruts des attachés économiques (2017-2021)

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des attachés économiques pour les années 2017 à 2021, montrant une augmentation progressive de leur rémunération.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés économiques régis par le décret du 21 mai 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Attaché économique hors classe
Echelon spécial HEA HEA HEA HEA
6e échelon 1022 1027 1027 1027
5e échelon 979 985 995 995
4e échelon 929 935 946 946
3e échelon 882 888 896 896
2e échelon 834 841 850 850
1er échelon 784 790 797 797
Attaché économique principal
10e échelon - - - 1015
9e échelon 979 985 995 995
8e échelon 929 935 946 946
7e échelon 879 885 896 896
6e échelon 830 836 843 843
5e échelon 778 783 791 791
4e échelon 725 732 732 732
3e échelon 672 679 693 693
2e échelon 626 633 639 639
1er échelon 579 585 593 593
Attaché économique
11e échelon 810 816 821 821
10e échelon 772 778 778 778
9e échelon 712 718 732 732
8e échelon 672 679 693 693
7e échelon 635 642 653 653
6e échelon 600 607 611 611
5e échelon 551 558 567 567
4e échelon 512 518 525 525
3e échelon 483 490 499 499
2e échelon 457 462 469 469
1er échelon 434 441 444 444

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les attachés économiques

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour les attachés économiques commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et des finances, ainsi que de l'action et des comptes publics, de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2017-1406 du 25 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3